Conditions générales de vente

Conformément à l’article R.211-14 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme.

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faite de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Catherine DEYSIEU – MTM Vacances
MTM Vacances – Tél : 06 78 12 55 63

1 Rue de l’Albe
66300 Fourques
FRANCE

contact@mtmvacances.com
N° Siren : 492 290 234 RCS Perpignan
Garantie Financière : APST, 15 Avenue Carnot 75017 PARIS
RCP : HISCOX n°122808
N° Atout France: IM066180002

Extrait du Code du Tourisme.

Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1/ La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés.
2/ Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation du pays d’accueil.
3/ Les repas fournis.
4/ La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
5/ Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6/ Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.
7/ La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.
8/ Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde.9/ Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10.
10/ Les conditions d’annulation de nature contractuelle.
11/ Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12 et R.211-13
ci- après.
12/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme.
13/ L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8: Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1/ Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2/ La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3/ Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4/ Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5/ Le nombre de repas fournis ; 6/ L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7/ Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8/ Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;
9/ L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10/ Le calendrier et les modalités de paiement du prix : en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p.100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11/ Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12/ Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13/ La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 
R211-6 ci-dessus ;
14/ Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15/ Les conditions d’annulation prévues aux articles R-211-11, R-211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17/ Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18/ La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur,
19/ L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
– Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
– Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix, de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérant des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Signature et tampon du client

A renvoyer svp avec le contrat signé

Conditions particulières de vente

RESERVATION
La réservation de l’un de nos séjours implique l’adhésion aux conditions énoncées ci-dessous, dont le participant reconnaît avoir pris connaissance. Toute réservation doit être accompagnée d’un acompte tel qu’indiqué dans le contrat ou par défaut d’information sur le contrat à 30% du montant total. Le règlement du solde interviendra au plus tard 30 jours avant le départ. Les réservations des prestations sur les lieux d’exécution du voyage étant nécessaires à la garantie de la bonne exécution du contrat, tout solde non réglé avant le trentième jour précédent le départ entraînerait décharge de responsabilité en notre faveur. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt, de ce fait, les frais d’annulation dont il a été informé au moment de la réservation. En cas de réservation faite moins d’un mois avant le départ, le règlement total du voyage sera dû à la réservation.


PRIX
Le prix de nos programmes peut comprendre l’hébergement, la restauration, les animations, le transport, les activités sportives ou culturelles, le matériel sportif et l’encadrement. Les prestations retenues par le client seront indiquées dans le contrat, signé par les deux parties.

Les prix de nos programmes ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de l’envoi de nos offres et sont valables jusqu’au jour indiqué sur les offres. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et vous sont confirmés lors de votre demande de réservation. Ils sont susceptibles de modifications éventuelles et seront, dans ce cas précis, appliqués à toutes les personnes déjà inscrites ou désireuses de s’inscrire au séjour. Les promotions et réductions ne sont ni cumulatives, ni rétroactives.
 
VARIATIONS DE PRIX
MTM VACANCES se réserve le droit de modifier les prix de ses programmes tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article 19 de la loi n°92-645 du 13 Juillet 1992 selon les modalités suivantes :
1/ Variation du coût du transport, des taxes, des redevances, … Toute variation des données économiques ci-dessus sera intégralement répercutée dans le prix de vente du séjour.
2/ Si l’augmentation dépassait 10% le client conserve la possibilité d’annuler son voyage sans aucune charge pour lui. Si le montant de l’augmentation ne dépassait pas les 10%, les frais d’annulation s’appliqueraient. Toute révision à la hausse ne pourra être signifiée aux personnes déjà inscrites moins de 30 jours avant la date de départ.

MODIFICATIONS
De votre fait (avant le départ)
Vous pouvez demander une modification relative au séjour (hors transport) au plus tard trente et un (31) jours avant la date de départ, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à :
MTM VACANCES – 1 RUE DE L ALBE – 66300 FOURQUES, moyennant frais de modifications (20 €). Dans le cas d’une modification de séjour avec transport, les frais de modification vous seront appliqués ainsi que des frais d’annulation pour le transport conformément au chapitre « Annulation ». Toute demande de modification envoyée à moins de trente et un (31) jours avant la date de départ, est considérée comme une annulation et entraîne l’application des frais d’annulation prévue au chapitre « Annulation ». Le renoncement à l’une des prestations incluses dans le programme ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Tout titre de transport émis ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir de la part de MTM VACANCES en cas de non-utilisation. Toute modification du nom d’un participant est considérée comme une annulation et entraîne l’application des frais d’annulation prévue.
Du fait de MTM VACANCES
MTM VACANCES peut être contraint de devoir modifier un élément essentiel du programme en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, des motifs inspirés par l’intérêt général ou la sécurité des participants. MTM VACANCES informera les participants de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d’éléments de substitution. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander l’annulation de votre inscription avec le remboursement des sommes déjà versées.
Après le départ
Durant le séjour, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction des impératifs de sécurité, des fêtes religieuses ou civiles, des manifestations ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls MTM VACANCES ou les responsables de l’encadrement sous-traités par MTM VACANCES sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires.

ANNULATION
De votre fait (avant le départ)
Toute notification d’annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de :
MTM VACANCES – 1 Rue de l’Albe, 66300 Fourques, le cachet de la poste faisant foi. Si vous avez souscrit une assurance auprès de MTM VACANCES, en aucun cas son montant ne pourra être remboursé.
Dans tous les cas, MTM VACANCES retiendra des frais de pénalités calculés sur le prix total du séjour et variant en fonction de la date d’annulation, conformément aux mentions portées sur le contrat ou par défaut selon les conditions ci-après.

Pour certains séjours, les conditions peuvent être différentes mais vous en serez informées lors de la réservation du séjour.

Aucun remboursement ne sera autorisé si, pour quelques motifs que ce soit, le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation/voucher, ou abandonne le voyage en cours de réalisation, ou renonce à des prestations incluses dans le voyage vendu.
MTM VACANCES ne peut être tenu responsable d’un retard de préacheminement terrestre ou aérien qui entraînerait la non présentation du voyageur au départ pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou de fait d’un tiers.

Du fait MTM VACANCES
MTM VACANCES peut être exceptionnellement contrainte d’annuler votre programme si :
-le nombre de participants n’est pas atteint et dans ce cas, MTM VACANCES vous en informera au plus tard 21 jours avant le départ. Si le client souhaite maintenir malgré tout le séjour, MTM VACANCES informera le client du surcoût engendré pour un nombre réduit de participants.
-les conditions de sécurité l’exigent,
-en cas d’évènements normalement imprévisibles.
MTM VACANCES vous proposera dans la mesure du possible un programme équivalent à un coût comparable que vous serez libre d’accepter. Vous serez informés de l’annulation et de la proposition d’un nouveau programme par MTM VACANCES dans les meilleurs délais. En cas de refus de ce nouveau programme, MTM VACANCES remboursera les sommes déjà versées. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

TRANSPORT EN BUS
Dans le cas d’un séjour incluant le transport en autobus depuis votre région d’origine, le groupe est pris en charge depuis sa ville d’origine et jusqu’à son lieu de séjour. Des haltes sont prévues au cours du voyage conformément à la règlementation du transport en autobus en vigueur au moment de la prestation.
Les bagages doivent impérativement porter les étiquettes d’identification au nom des voyageurs (nom, prénom, téléphone, adresse). Les passagers sont autorisés à transporter gratuitement deux bagages (valise ou sac), dont la somme des trois dimensions n’excède pas 150 cm chacun et 30 Kg maximum.
Tout transport de matériel sportif en supplément des bagages doit faire l’objet d’une demande au préalable.
Nous attirons l’attention des voyageurs sur leur responsabilité en cas de dommages causés par leurs bagages à des tiers (personne ou bien). Il est interdit de transporter des produits illicites ou inflammables. Le conditionnement des bagages est sous l’entière responsabilité des voyageurs.
D’autre part, la responsabilité de MTM VACANCES ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration de vos effets personnels survenant à l’occasion du transport en bus. Il vous est conseillé de ne pas laisser dans vos bagages d’objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photographiques, clefs ou papiers d’identité. Ne jamais laisser des bagages, des objets ou des vêtements à l’intérieur des autocars (en dehors des sorties prévues à cet effet).
Enfin, la responsabilité de MTM VACANCES ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration de vos effets personnels survenant à l’occasion d’un stage itinérant se déroulant en plein air.

Attention
MTM VACANCES peut être amené à modifier les conditions du transport pour des raisons indépendantes de son fait. Aucune modification des conditions de transport ne pourra entraîner une quelconque indemnisation de la part de MTM VACANCES à quelque titre que ce soit, même dans l’hypothèse où ces nouvelles conditions entraînent une modification du programme prévu et/ou du prix. Les frais éventuels de toute nature resteront à votre charge. MTM VACANCES ne saurait voir sa responsabilité substituée à celle des transporteurs.
Si vous voyagez par vos propres moyens, une arrivée tardive ou un départ prématuré ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou avoir de la part de MTM VACANCES.

DOCUMENTS (carte d’identité, passeport, permis de conduire,)
Pour les séjours en Pyrénées, le passage de « frontières » entre la France, l’Espagne et l’Andorre est fréquent, MTM VACANCES conseille fortement de se doter de papiers d’identité (carte d’identité, passeport et/ou permis de conduire si vous voyagez avec votre propre véhicule) et d’en vérifier la validité pendant toute la durée du séjour. MTM VACANCES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de problèmes lors de contrôles inopinés de la police ou des douanes dans l’un de ces pays.

ACHATS EN ANDORRE
Vos achats dans la Principauté d’Andorre de produits détaxés comme l’alcool, le tabac, sont soumis à des quotas par personne. MTM VACANCES vous conseille de vous renseigner sur les quotas par produit et se décharge de toute responsabilité en cas de dépassement.

REGLES DE FONCTIONNEMENT ET DE PRUDENCE
Une extrême prudence est recommandée au cours du séjour afin d’éviter tout incident risquant de perturber le déroulement normal du programme non seulement pour vous-même mais aussi pour l’ensemble du groupe. Chaque participant doit se conformer aux règles propres à la vie au sein de l’hébergement choisi ou lors d’un séjour itinérant. MTM VACANCES ou les professionnels sous-traités par MTM VACANCES se réservent le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre. Une caution garantissant le bon usage du matériel qui vous sera loué, pourra vous être demandé au moment de l’activité, notamment pour les sorties en buggies ou quads. Cette caution ne prend pas en charge les éventuels frais de réparation ou de remplacement du matériel. Le montant de cette caution peut varier selon le matériel et l’activité, il sera indiqué au préalable dans l’offre. MTM VACANCES rappelle que l’introduction d’alcool est interdite chez les hébergeurs et que la consommation d’alcool dépassant la norme en vigueur avant et pendant les activités est à proscrire.

 NIVEAUX TECHNIQUES ET PRATIQUES
Les programmes notamment sportifs indiquent l’âge minimum de pratique de l’activité ou les conditions physiques requises. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence habituelles et propres à la pratique d’activités physiques. Nous vous invitons à bien lire les mentions indiquées sur les offres envoyées par MTM VACANCES (certificat médical, brevet, permis de conduire pour les buggies/quads, licence de golf par exemple,).

 MATERIEL
Les matériels fournis varient d’une activité à l’autre. Pour certaines activités, seul le matériel collectif ou technique est fourni (vélo, cordes, baudriers, raquettes…), vous devez donc vérifier dans les informations pratiques reçues lors de votre réservation quel type de matériel individuel emporter (chaussures, sac à dos, duvet…).
Important : tout matériel sportif vous appartenant reste sous votre responsabilité en cas de vol ou de dommages pendant les activités ou au sein des hébergements, la responsabilité de MTM VACANCES ne pouvant être recherchée à ce titre. Même cas de figure dans le cas de vol ou de détérioration de vos effets personnels survenant à l’occasion des activités.
Le matériel confié par MTM VACANCES ou ses prestataires est sous votre responsabilité. En cas de détérioration de celui-ci, vous serez redevable du montant de la réparation ou de remplacement avant votre départ.

PARTENAIRES TECHNIQUES
Pour les activités ou les visites guidées, MTM VACANCES fait appel à des partenaires techniques locaux. Ceux-ci sont soigneusement sélectionnés pour leur bonne connaissance de l’environnement et pour leurs compétences techniques sur le terrain.

ASSURANCE
En application de son devoir d’information, MTM VACANCES vous informe qu’aucune prestation d’assurance n’est comprise dans le prix du séjour, sauf mentions contraires spécifiées sur le contrat de vente.
MTM VACANCES encourage vivement à examiner votre couverture personnelle notamment en cas de décès, d’invalidité et d’assistance et à la compléter individuellement par une assurance complémentaire.

CARTE EUROPÉENNE D’ASSURANCE MALADIE (CEAM)
Dans le cas de séjours en Europe, il est recommandé avant votre départ de vous procurer votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d’attester de vos droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :
-soit vous n’avez pas à faire l’avance des frais médicaux.
-soit vous devez faire l’avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place, par l’organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.
Elle est valable 1 an, reste individuelle et nominative. Chaque personne doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Aucun document n’est à fournir lors de votre demande.
Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, votre caisse d’Assurance Maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement, valable trois mois. Vous pourrez l’utiliser dans les mêmes conditions que la CEAM.

RECLAMATION
La mauvaise réalisation d’une prestation ou l’absence de cette dernière doit être immédiatement spécifiée à l’agence ou au coordinateur pour ne pas en subir les conséquences tout au long du séjour.
Toutes les réclamations doivent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de quinze jours après la date de retour, accompagnées des justificatifs, en nous précisant votre numéro de réservation à l’adresse suivante :
MTM VACANCES–  1 RUE DE L ALBE 66300 FOURQUES.

Passé ce délai, aucun courrier ne pourra être pris en considération.

Passé ce délai, aucun courrier ne pourra être pris en considération.